Conditions générales d'utilisation

Conditions Généraux D’utilisation :

Conditions générales d’utilisation : En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par France Métal Fermeture. Aussi, de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

L’édition du site est assurée par la Société France Metal Fermeture au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 2013B01046. Dont le siège social est situé au 3 rue de la Pépinière, 93240 STAINS

Numéro de téléphone 01.48.23.04.04

Adresse e-mail : ibmetal93@hotmail.fr

Le Directeur de la publication est : Radhouane Ben kahla

L’hébergeur du site: Est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site https://rideaux-francemetal.fr/permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Mise en relation et proposition de devis pour installation, fabrication, entretien ou dépannage de rideaux métalliques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Alors, Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

via un formulaire de contact .

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque France Métal Fermeture est une marque déposée par FMF (France Metal Fermeture). Il est formellement interdit de représenter et/ou reproduire et/ou exploiter partiellement ou totalement cette marque, sous toute forme que ce soit.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site strictement à des fins privées, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur reproduisant, copiant ou publiant du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Conditions générales d’utilisation ©

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site https://rideaux-francemetal.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Ces informations ont une valeur indicative et générale, sans engagement contractuel. En effet, Malgré des mises à jour régulières, le site https://rideaux-francemetal.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation et à l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://rideaux-francemetal.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur. Ainsi, de tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

En cas de force majeure ou d’actions imprévisibles et insurmontables d’un tiers, le site décline toute responsabilité.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quittera le site https://rideaux-francemetal.fr/. Aussi, ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le site informe l’utilisateur qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://rideaux-francemetal.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas d’identifier une personne. Alors, Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Les cookies servent à améliorer le site https://rideaux-francemetal.fr/ en collectant des informations.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

Si l’Utilisateur n’accepte pas, il peut se voir refuser certaines fonctionnalités ou pages.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.